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R.C.A.3V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

32.2.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.).

2013, R.C.A.3V.Q. 121 , a. 11; 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.

2013-03-17 Afficher le document à cette date

32.2.L’enlèvement des ordures contenues dans un contenant semi-enterré à chargement avant d’un immeuble non résidentiel se fait de porte en porte, selon la fréquence demandée par le propriétaire ou l’occupant et selon l’horaire suivant :

1°les lundi et jeudi pour la zone 1;

2°les mardi et vendredi pour la zone 2;

3°le mercredi pour les zones 1 et 2.

Les zones mentionnées au présent article sont illustrées à l’annexe III du présent règlement.

2013, R.C.A.3V.Q. 121 , a. 11.

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Article 32.2
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